ASSOCIATION CENTRALE CYNOPHILE TUNISIENNE

REGLEMENT D’AFFILIATION

Objet du Règlement

Le présent Règlement a pour but de fixer les droits et obligations des Groupements ayant accepté de
se fédérer et d’adopter les Règlements de l’Association Cynophile Tunisienne.

Affiliation – parrainage

La nature des liens pouvant exister entre l’Association Centrale Cynophile Tunisienne et les divers
Groupements varie, suivant que ceux-ci sont constitués en vue de s’intégrer dans le
cadre de l’A.C.C.T ou qu’ils sont seulement désireux d’organiser accidentellement une
manifestation canine.

Dans le premier cas, l’Association Centrale Cynophile Tunisienne peut prononcer
l’affiliation du Groupement, s’il répond, aux conditions fixées ci-après.

Deux (02) de leurs représentants, dûment mandatés, sont membres de l’assemblée générale de
l’A.C.C.T

Dans le cas du parrainage, l’A.C.C.T peut l’accorder à des manifestations envisagées par des tiers,
aux conditions exigées par ces règlements.

Affiliation

Art. 1 – Définition

L’affiliation est le contrat aux termes duquel l’Association Centrale Cynophile Tunisienne accorde
à un Groupement le plein exercice de tous les droits reconnus aux « Membres Fédérés », tels qu’ils
sont définis ci-dessous. En retour le Groupement contractant s’engage à respecter les Statuts et
les Règlements de l’A.C.C.T et à se conformer à toutes les décisions que l’Association Centrale
Cynophile Tunisienne peut être amenée à prendre.

Art. 2 – Groupements pouvant être affiliés

Les seuls Groupements susceptibles d’être affiliés sont les Associations nationales, régionales, ou
locales, Clubs d’utilisation et Etablissement de pensions, dûment agréée et à travers eux, leurs
adhérents.

Toutefois, peuvent adhérer les éleveurs ou éducateurs non regroupés en association ou dont la
structure ne souhaite pas s’affilier à l’A.C.C.T

A/ Association d’éleveurs et d’élevage toutes races

On y trouve des associations cynophiles toutes races, qui s’occupent de tout ce qui a un lien avec
la cynologie, pour une ville ou une région déterminée.

Tous ces groupements ont pour unique objet de s’occuper, dans une zone territoriale déterminée, du
développement de l’élevage et de l’amateurisme canin, en particulier par l’organisation
d’Expositions multi races.

Ces associations sont affiliées à l’A.C.C.T par leur délégation respective. Leurs représentants
participent aux travaux des commissions (élevage ou utilisation) de la Délégation Régionale dont
dépend la zone géographique de leur siège.

Le président et un représentant dûment mandaté de ces associations ou clubs sont membres de
l’assemblée générale de l’A.C.C.T et composent la délégation régionale.

Ces groupes et associations ne peuvent en aucun cas, et sous aucun prétexte se constituer en
association nationale.

B/ Association d’utilisateurs et Club d’Utilisation.

Ces Clubs sont affiliés à l’A.C.C.T par leur délégation respective. Leurs représentants
constituent la Commission d’Utilisation de la Délégation Régionale dont dépend leur siège.

Ils s’occupent, ainsi que l’indique leur nom, de tout ce qui a trait au Dressage et aux Concours ou
Épreuves ayant pour but de mettre en valeur les qualités de travail du chien, suivant les aptitudes
spéciales à chaque race.

Enfin, ils ne peuvent organiser que des Épreuves de Travail et jamais d’Expositions.

C/ Association Nationale de race

L’association de race s’occupe de l’amélioration d’une race déterminée, de la propagande pour la
faire mieux connaître, de l’établissement du Standard s’il s’agit d’une race Tunisienne, de la
divulgation du Standard reconnu par la F.C.I. s’il s’agit d’une race étrangère, ainsi que des
règles techniques de sélection et d’inscription des animaux au R.O.T (REGISTRE des Origines de
l’Espèce Canine) ou au R.A.T (Registre Annexe de l’Espèce Canine).

Les associations nationales de race ne remplissant pas les conditions exigées à leur
création, peuvent se constituer en association Régionale, dans les conditions légales, en attendant
de se regrouper.

D/ Mesures transitoires

Toute association de race ou Club, dans l’attente d’enregistrement (Agrément) peut être,
à titre provisoire, admis sous forme de section au sein de l’AC.C.T.

Art. 3 Les Présidents des Commissions régionales sont membre, chacun dans sa spécialité, des
commissions de l’A.C.C.T.

Art. 4 En aucun cas il n’est admis d’unions de Groupements, quels qu’ils soient, dépendants de
Délégations Régionales différentes, sans l’accord préalable du Bureau de l’A.C.C.T.

Les associations régionales de race peuvent se regrouper en association nationale après accord de
l’A.C.C.T.

Pour ce faire, elles doivent remplir les conditions du Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011
et des statuts et règlements de l’A.C.C.T.

Art. 5 – Stage

L’affiliation d’un Groupement comme Membre de l’A.C.C.T ne peut être prononcée par le Bureau
qu’après l’expiration d’un stage dont la durée est fixée à deux ans, au minimum.

Un Groupement ne peut être dispensé du stage, en totalité ou en partie,

Art. 6 – Conditions d’admission au Stage

Pour être admis au Stage d’affiliation, le Groupement candidat doit en faire la demande écrite, et
joindre à l’appui :

A) Une copie de LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE, conformément au
décret-loi n°2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations .

B) Un exemplaire de ses Statuts, auxquels l’A.C.C.CT peut demander toute modification, avant approbation – (il sera donc prudent, de la part du Groupement, de ne les faire imprimer et accepter par l’autorité administrative compétente qu’après avoir reçu cette approbation).

C) La liste de ses Membres ayant payé leur cotisation pendant l’année précédente, certifiée exacte par le Président et le Trésorier, ou tout au moins la liste des membres fondateurs si le Groupement n’a pas encore une année d’existence.

D) La composition de son Bureau.

E) Une déclaration formelle d’acceptation des Statuts et Règlements de l’A.C.C.T.

F) Un engagement de payer ou d’autoriser le prélèvement ou la retenue des cotisations statuaires ainsi que les redevances exceptionnelles, et de fournir les renseignements qui pourraient lui être demandés, notamment en ce qui concerne son activité, son administration et ses ressources.

G) En ce qui concerne les associations de race, une copie du Standard proposé à l’acceptation de l’Association Centrale Cynophile Tunisienne s’il s’agit d’une race Tunisienne . Pour les races étrangères, l’engagement formel d’adopter le Standard publié par la F.C.I.

Art. 7 – Admission au stage

L’admission au Stage d’affiliation est prononcée par le Bureau de l’A.C.C.T. qui
procède à une enquête et se livre à toutes investigations jugées utiles. Le rapport concernant ces formalités sera versé au dossier du Groupement.

L’admission au Stage d’affiliation ne peut être prononcée que s’il résulte nettement et sans équivoque, que le Groupement candidat répond aux
conditions suivantes

A) Avoir pour objet exclusif une action rentrant dans le cadre de la Cynophilie pure

B) Jouir d’une indépendance absolue, et sous tous les rapports, vis-à-vis de tout Organisme poursuivant des buts similaires.Toute subordination, quelle qu’elle soit vis-à-vis d’un Groupement déjà affilié à l’A.C.C.T. fera considérer le candidat comme une filiale dudit Groupement

Toute subordination, même partielle, vis-à-vis d’un Organisme étranger à l’A.C.C.T. entraînera le rejet de la demande.

C) Les Statuts ne contiendront rien de contraire aux Règlements de l’A.C.C.T.

D) Sauf dans le cas où le club spécialisé s’intéresse à une race nouvelle ou reconstituée, le Standard adopté doit être celui déjà adopté par l’A.C.C.T. s’il s’agit d’une race nationale, ou celui adopté par la F.C.I. s’il s’agit d’une race étrangère.

E) Les groupements et associations nationales, ou Régionales dépendent de la délégation de leur lieu de résidence .

Art. 8 – Pluralité de Groupements

Lorsque la demande d’admission au Stage est présentée par un Groupement ayant pour objet, une race pour laquelle il existe déjà un Club spécialisé au sein d’une même délégation, cette demande ne pourra être prise en considération que si ce groupe réside dans une ville différente.

Art. 9 – Transactions diverses

L’A.C.C.T, « Label de qualité », pour garantir la production et les prestations de ses adhérents, établira un cahier des charges aux Groupements affiliés.Un Président de Club spécialisé ou d’association de race ne peut en aucune façon
faire acte commercial caractérisé (achat-revente) soit directement soit par personne interposée.

Un Groupement peut seulement, sans déroger, communiquer à ses membres les offres et demandes qui lui sont adressées et, accepter pour son Bulletin, les insertions payantes ou non, qui lui sont demandées.

Dans le cas où les Statuts de certains Groupements contiendraient des mesures contraires à cette prescription, ils devront être révisés afin de rentrer dans le cadre ci-dessus prévu.

Art. 10 – Remplacement d’une association

L’A.C.C.T n’admet l’existence que d’une seule Association Nationale par race de chien. L’A.C.C.T
donnera la priorité aux associations de race qui adhérent à ses statuts.

Cependant, pour une association ou un Club préexistant ; si par suite de divergences de vues ou pour toute autre raison, un certain nombre de membres décidaient de l’abandonner et d’en fonder un autre, le Bureau du nouveau Club devrait, en déposant le dossier, joindre à sa demande d’affiliation :

1/ L’autorisation, des autorités compétentes, nécessaire à son activité. 2/ Un exposé, écrit, des motifs de la scission.

3/ Accepter qu’un essai de conciliation soit tenté par le Bureau de l’A.C.C.T.

4/ Se prêter à tout arbitrage jugé utile par le Bureau de l’A.C.C.T.

Si cette tentative de conciliation s’avère sans effet, le Bureau décidera quel est
entre les deux Groupements le plus représentatif.

Art. 11 – Droits et devoirs des Groupements en stage

Les Groupements en Stage d’affiliation ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les Groupements affiliés.

Ils peuvent organiser des Expositions et Concours qui bénéficient des mêmes avantages que ceux organisés par les Groupements affiliés.

Art. 12 – Fin du Stage

A l’expiration du Stage de deux ans prévu par l’Art. 5 ci-dessus, les Groupements
intéressés peuvent présenter une demande écrite, à l’effet d’obtenir leur affiliation en rappelant
la date de leur admission au Stage.

L’affiliation ne saurait être réclamée comme un droit acquis après deux années de Stage. Elle n’est
prononcée que si, par ailleurs le Groupement demandeur a fourni des preuves indiscutables de
vitalité et d’activité réelle, normale et régulière, et s’il s’est conformé aux Règlements de
l’A.C.C.T. Il sera tenu compte, pour l’appréciation de la vitalité du Groupement, de
l’accroissement du nombre de ses membres. – du nombre, de la nature et de l’importance des manifestations organisées par lui, eu égard aux possibilités locales. Un minimum de deux manifestations par an sera exigé.

Art. 13 – Droits reconnus aux Groupements affiliés

A/ Les Groupements affiliés peuvent, dans toutes leurs manifestations, mettre en compétition les récompenses prévues par l’A.C.C.T. et ont droit à leur homologation, sous réserve, comme il se doit, que celles-ci aient été accordées par des Juges reconnus par l’A.C.C.T.

Ils mettent en compétition, d’après leur tour établi par le Bureau de l’A.C.C.T les C.A.C.I.B. et
les

C.A.C.I.T. attribués à la Tunisie par les Règlements de la F.C.I.

B/ Ils sont représentés aux Assemblées Générales de l’A.C.C.T dans les conditions prévues par le Statut et par le règlement intérieur.

C/ Mesures financières

L’A.C.C.T, aux termes de la présente convention, s’engage à reverser
annuellement, un pourcentage des revenus induits par le Club ou l’association de race concerné (Naissances ou nombre de participation aux épreuves de travail). Ce pourcentage sera fixé par le bureau et confirmé en Assemblée Générale.

Art. 14 – Zones d’influence

L’article15 du règlement intérieur, délimite la zone d’influence des Délégations Régionales

Elles ont l’entière responsabilité de l’organisation des manifestations de toute nature à l’intérieur de leur zone d’action, et juges de l’opportunité des Expositions spéciales ou des Épreuves de Travail projetées par les groupements de leur zone.

Aucune manifestation, même organisée par un Groupement affilié, ne peut donc être donnée en un point quelconque d’une zone attribuée à une Délégation Régionale, si ce n’est avec l’autorisation expresse, formelle et préalable de celle-ci qui peut, par ailleurs imposer toutes les conditions ou exiger toutes les garanties qu’elle jugera utiles, dans le cadre des Règlements de l’ A.C.C.T.

Art. 15 – Tenue des livres d’origines et d’enregistrement des naissances

Les Associations de race peuvent tenir, au titre d’archives, un registre des Naissances, mais il leur est formellement interdit de tenir un Livre des Origines (règlement intérieur). Elles ne peuvent, par conséquent, délivrer de certificat d’ascendance.

Art. 16 – Devoirs incombant aux Groupements affiliés

Les Groupements affiliés doivent appliquer et faire appliquer, en toutes circonstances, les Statuts et règlements de l’A.C.C.T ainsi que les Règlements adoptés par le Bureau sous peine des sanctions prévues par ces différents règlements.

Ils doivent en outre :

• Transmettre pour information au Bureau de l’A.C.C.T dans le mois (trente jours), toutes les modifications apportées à leurs Statuts.
• Faire connaître, dans le mois (trente jours), tout changement organique (composition de leur Bureau).
• Être à jour des cotisations statuaires ainsi que les redevances exceptionnelles votées annuellement par l’Assemblée Générale de l’A.C.C.T.
• Soumettre à l’ A.C.C.T. – avant toute impression, et au moins huit jours avant la date fixée pour toute manifestation organisée par eux, le règlement de celle-ci et la liste des Juges devant y officier. Ces derniers doivent tous être qualifiés ou approuvés par l’A.C.C.T.
• Reconnaître uniquement le R.O.T, le R.A.T et les Livres d’Origines étrangers reconnus par l’A.C.C.T et la Fédération Cynologique Internationale (F.C.I).

En ce qui concerne les Juges étrangers la demande doit être faite à l’A.C.C.T en temps utile afin que celle-ci demande l’accord des Sociétés dirigeantes étrangères conformément au Règlement de la F.C.I.

Art. 17 – Les Associations, Clubs etc… Fédérés, sont à travers l’A.C.C.T affiliés à la Fédération Cynologique Internationale (FCI).

Art. 18 – Ils s’engagent à porter le présent règlement à la connaissance de leurs membres ou Club, au moment de l’adhésion.

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